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info@stores4home.com		ul. Morska 13
75-212 Koszalin, Pologne

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les conditions sont conclues entre, d’une part:
La société Akant Sp.j., propriétaire de la marque Stores4Home, Siège social : ul. Morska 13, 75-212 Koszalin (Pologne), numéro de TVA intracommunautaire PL6692491720, adresse e-mail : info@stores4home.com ci-après dénommée « Stores4Home » et d’autre part : Les personnes physiques, qui veulent réaliser un achat sur le site internet de Stores4Home, site de commerce électronique, ci-après dénommées « le Client». Le Client qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur. Toute commande d’un produit du site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite du Client. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet de Stores4Home et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire. En respect des obligations légales, la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Cette validation est une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de la commande et des sommes dues en exécution de cette même commande. Ces conditions générales de vente pourront faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. L’édition et la sauvegarde des Conditions Générales de Vente sont de la responsabilité du Client.
  1. Objet
  2. Produits et prix
  3. Enregistrement et validation de la commande
  4. Paiement
  5. Livraison
  6. Informatique et libertés
  7. Garantie
  8. Droit de rétractation
  9. Litiges
  10. Propriété intellectuelle
  11. Invalidité partielle
  12. Dispositions finales
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre les parties, c’est à dire leurs droits et obligations respectives découlant de la vente en ligne de produits sur le site. L'acquisition d'un produit sur le site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

2. Produits et Prix
Les produits proposés à la vente par Stores4Home sont ceux visibles sur le site au jour de la consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, Stores4Home informera au plus vite le Client. Les produits proposés à la vente sont réalisés sur mesure. La personnalisation du produit est réalisée sous l’unique responsabilité du Client, Stores4Home ne sera pas responsable en cas de mesures erronées ou d’erreur dans le choix des tissus ou des coloris. Le prix est indiqué lors de la saisie des dimensions. Stores4Home se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix affiché sur le site lors de la commande est celui applicable au Client. Les prix affichés comprennent les frais de traitement de la commande, de transport et de la livraison. Pour les pays autre que la France, des frais supplémentaires pourront être demandé lors de la commande (ex : frais de douane). Une commande livrée hors de France pourra être soumise à des taxes et droits de douanes imposées lorsque le colis entre dans le pays. Ces droits de douane, taxes sont à la charge du Client. Les commandes sont payables immédiatement par tout moyen proposé sur le site ou par le service client. Il n’y a pas d’escompte possible. Les prix sont indiqués en euros. Si la devise de paiement est différente de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du Client appliquera le taux de change en vigueur au jour de la vente.

3. Enregistrement et validation de la commande Commandes
Les commandes sont passées au moyen d'un formulaire de commande mis à disposition sur le site Stores4Home. La commande peut être passée par une personne majeure, personne physique ou morale, une entité sans personnalité juridique, une personne physique exerçant une activité économique.
Réalisation des commandes
Une fois la commande passée par le Client celui-ci reçoit un e-mail l’informant de sa commande avec le récapitulatif complet. La commande est réalisée à condition que la marchandise soit disponible en stock. Si la marchandise est manquante ou en quantité insuffisante, le Client en est informé par voie électronique ou par téléphone. La société se réserve le droit d'annuler une commande si la marchandise n'est pas disponible en entrepôt. Elle en informera par e-mail ou téléphonera au Client. En passant une commande sur le site Stores4Home, le Client accepte que ses données personnelles soient utilisées aux fins de la réalisation de sa commande. La communication des données à caractère personnel par le Client et l’autorisation de traitement de ces données sont nécessaires à la réalisation de commande par Stores4Home. La modification ou l'annulation d'une commande de produits sur mesure est possible tant que la commande n'a pas été validée en nous contactant directement au 0970 464 460. Les paiements via Paybox, Paypal et virement valident automatiquement la commande. Une fois la commande passée, il n'est plus possible de modifier ou d'annuler celle-ci nos produits étant fabriqués sur mesure à la demande selon les spécifications des clients.

La validation de la commande lance automatiquement le processus de fabrication et les différents éléments constituants nos produits sont mis en production (découpe, assemblage, etc). Ce flux ne peut pas être arrêté une fois la commande validée. En cas de vente en promotion et de soldes, la quantité déterminée de produits est prévue. La réalisation des commandes pour ces produits se fait dans l’ordre des commandes réceptionnées jusqu'à l'épuisement du stock. Tous les produits sont accompagnés d’une facture (sur demande). Les prix affichés sur le site Stores4Home sont exprimés en euros et TTC. Le prix valable pour les deux parties est le prix affiché à la commande passée par le Client. Stores4Home ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le Client lors de la commande. Stores4Home se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Stores4home se réserve le droit de modifier les prix de produits faisant l’objet de l’offre, d’ajouter de nouveaux produits à l’offre existante, d'organiser et de clôturer des actions de promotion ou d'y apporter des modifications.
Délai de réalisation de commande La marchandise commandée est expédiée, en France, par un transporteur spécialisé, UPS. Les frais afférents sont à la charge du Client lors de la commande. Les frais de livraison sont gratuits pour la France, la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni. La livraison vers la Suisse est soumise au calcul des frais y afférents. Les délais de livraison pour les produits ne dépasseront pas 30 jours, conformément aux dispositions légales. Ce délai tient compte des délais prévisionnels de l’approvisionnement et de la fabrication des produits de la commande. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera envoyé au Client. La moyenne du délai de fabrication est entre 5 et 10 jours ouvrés. S’ajoute à ces délais celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison. Les commandes dont les délais de réalisation sont différents sont expédiées une fois toutes les marchandises réunies, c’est-à-dire après l’écoulement du délai de réalisation le plus long. Le délai de réception d’un colis équivaut au délai de fabrication + le délai de livraison. Les colis sont expédiés par un transporteur spécialisé et sont habituellement livrés sous 5 ouvrés en fonction de la taille du colis. Stores4Home décline toute responsabilité en cas de retard ou d'impossibilité de livrer en raison d’imprécisions ou d’erreurs dans l’adresse communiquée par le Client.

4. Paiement Le prix doit être payé à la commande. Il existe 3 moyens de paiement: Les paiements réalisés par carte bancaire sont effectués par un système sécurisé, Paybox. Le compte du Client est débité dès que la validation de la vente est effectuée par le Client. Sur demande du Client, le service client enverra le RIB de la société pour effectuer un virement. La commande sera validée dès réception du virement sur le compte de Stores4Home.

5. Livraison
Pour les stores plissés, les stores vénitien aluminium, les stores à bandes verticales, les stores enrouleurs, le délai d’expédition est de 5 à 10 jours ouvrés. Pour les stores bois et les stores bambou, le délai d’expédition est de 10 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont gratuits sans minimum d'achat. Les stores dont la largeur est supérieure à 2390 mm auront un supplément de 30€. Pour la France, le transporteur est UPS. Pour les autres pays, les livraisons sont envoyées par le transporteur le plus approprié au colis livré. Stores4Home et le transporteur ne pourront être rendus responsables de la non délivrance d’une adresse erronée. La livraison est effectuée au domicile du Client. En cas d’absence lors de la livraison, le Client doit se munir du numéro de livraison, laissé à son domicile, et contacter directement le transporteur avec qui il conviendra d’une date de livraison.

6. Informatique et libertés
Dans le cadre de la vente à distance, la collecte des informations personnelles pour effectuer la vente est nécessaire. Ces informations sont strictement confidentielles. En étant sur le site de Stores4Home, le Client accepte que les informations demandées le concernant soient conservées et stockées par Stores4Home. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de le CNIL. Ces informations nominatives permettent de traiter, livrer les commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression de ces données. Pour bénéficier de ces modifications, le Client devra contacter le service client.

7. Garanties
Garantie non conforme Si le produit n’est pas conforme à la commande, il pourra être renvoyé à Stores4Home qui pourra l’échanger ou le rembourser. La commande devra être envoyée au complet bien emballé. Les frais d’envois, en cas de reprise du produit, seront à la charge de Stores4Home. Le Client bénéficie: En cas de non conformité, le Client devra contacter le service SAV, par téléphone ou aller dans l’onglet CONTACT/SAV pour laisser un message avec la photo du produit non conforme.

Garantie contractuelle Nos produits sont garantis 2 ans, toile et mécanisme. Le Client pour exercer le droit de garantie devra contacter le service client par téléphone ou par mail via le formulaire prévu à cet effet.

Conformément à l'article L211-12 du code de la consommation la garantie légale de conformité peut être exercée dans un délai maximal de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie vices cachés Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits seront exclus de la garantie s’ils ne sont pas signalés dans le délai légal de rétractation. En cas de mauvais entretien, de l’utilisation anormale du produit, d’une prise de mesure fausse, d’un défaut de pose, dégradation, les produits seront exclus de la garantie. Lorsque le produit a subi des dommages mécaniques, le droit de rétractation et la garantie ne s'appliquent pas. Il est alors très important de procéder à la vérification du contenu du colis lors de sa remise par le transporteur. Lorsque le colis est endommagé, celui-ci ne doit pas être accepté et il est obligatoire, en présence du transporteur, d'indiquer la nature du dommage sur le bordereau de livraison sous forme écrite, détaillée et signée par l’acheteur.

8. Droit de rétractation
La clause de rétractation dans le délai indiqué ne s’applique pas pour les produits sur mesure selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation. Les stores fabriqués sur mesure selon les spécifications du client ne peuvent donc être ni repris ni échangés.

9. Litiges
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

10. Propriété intellectuelle
Les éléments du site Stores4Home sont la propriété intellectuelle et exclusive de Stores4Home. Ils sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.

11. Invalidité partielle
Si en cas de changement de législation, de règlementation, l’une des clauses devient nulle et non avenue, cela ne pourra affecter la validité des Conditions Générales de Vente.

12. Dispositions finales
 La société Stores4Home se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu des Conditions Générales de Vente.