Conditions générales de vente
CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les
conditions sont conclues entre, d’une part:
La
société FHU Prokol, propriétaire de la marque Stores4Home, Siège
social : ul. Zwycięstwa 74-80, 75-900 (Pologne), numéro de TVA intracommunautaire PL6692042749, adresse e-mail : info@stores4home.com ci-après
dénommée « Stores4Home » et d’autre part :
Les
personnes physiques, qui veulent réaliser un achat sur le site
internet de Stores4Home, site de commerce électronique,
ci-après dénommées « le Client».
Le
Client qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de
plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier
de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité
parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.
Toute
commande d’un produit du site suppose la consultation et
l’acceptation expresse des présentes conditions générales de
vente, sans que cette acceptation soit conditionnée par une
signature manuscrite du Client.
Ces
conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur
le site internet de Stores4Home et prévaudront sur toute autre
version ou document contradictoire.
En
respect des obligations légales, la validation d’une commande
s’effectue en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».
Cette validation est une signature électronique qui a entre les
parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve
de la commande et des sommes dues en exécution de cette même
commande.
Ces
conditions générales de vente pourront faire l’objet de
modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur à
la date de la commande.
L’édition
et la sauvegarde des Conditions Générales de Vente sont de la
responsabilité du Client.
-
Objet
-
Produits
et prix
-
Enregistrement
et validation de la commande
-
Paiement
-
Livraison
-
Informatique
et libertés
-
Garantie
-
Droit
de rétractation
-
Litiges
-
Propriété
intellectuelle
-
Invalidité
partielle
-
Dispositions
finales
1.
Objet
Les
présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations
contractuelles entre les parties, c’est à dire leurs droits et
obligations respectives découlant de la vente en ligne de produits
sur le site.
L'acquisition
d'un produit sur le site implique une acceptation sans réserve par
le Client des présentes Conditions Générales de vente.
Les
parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement
par le présent contrat.
2.
Produits et Prix
Les
produits proposés à la vente par Stores4Home sont ceux visibles sur
le site au jour de la consultation du site par le Client dans la
limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du
produit, Stores4Home informera au plus vite le Client.
Les
produits proposés à la vente sont réalisés sur mesure. La
personnalisation du produit est réalisée sous l’unique
responsabilité du Client, Stores4Home ne sera pas responsable en cas
de mesures erronées ou d’erreur dans le choix des tissus ou des
coloris.
Le
prix est indiqué lors de la saisie des dimensions. Stores4Home se
réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix
affiché sur le site lors de la commande est celui applicable au
Client.
Les
prix affichés comprennent les frais de traitement de la commande, de
transport et de la livraison. Pour les pays autre que la France, des
frais supplémentaires pourront être demandé lors de la commande
(ex : frais de douane).
Une
commande livrée hors de France pourra être soumise à des taxes et
droits de douanes imposées lorsque le colis entre dans le pays. Ces
droits de douane, taxes sont à la charge du Client.
Les
commandes sont payables immédiatement par tout moyen proposé sur le
site ou par le service client. Il n’y a pas d’escompte possible.
Les
prix sont indiqués en euros. Si la devise de paiement est différente
de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du Client
appliquera le taux de change en vigueur au jour de la vente.
3.
Enregistrement et validation de la commande
Commandes
Les
commandes sont passées au moyen d'un formulaire de commande mis à
disposition sur le site Stores4Home.
La
commande peut être passée par une personne majeure, personne
physique ou morale, une entité sans personnalité juridique, une
personne physique exerçant une activité économique.
Réalisation
des commandes
Une
fois la commande passée par le Client celui-ci reçoit un e-mail
l’informant de sa commande avec le récapitulatif complet.
La
commande est réalisée à condition que la marchandise soit
disponible en stock. Si la marchandise est manquante ou en quantité
insuffisante, le Client en est informé par voie électronique ou par
téléphone.
La
société se réserve le droit d'annuler une commande si la
marchandise n'est pas disponible en entrepôt. Elle en informera par
e-mail ou téléphonera au Client.
En
passant une commande sur le site Stores4Home, le Client accepte que
ses données personnelles soient utilisées aux fins de la
réalisation de sa commande. La communication des données à
caractère personnel par le Client et l’autorisation de traitement
de ces données sont nécessaires à la réalisation de commande par
Stores4Home.
La
modification ou l'annulation d'une commande de produits sur mesure
est possible tant que la commande n'a pas été validée en nous
contactant directement au 0970 464 460.
Les
paiements via Paybox, Paypal et
virement valident automatiquement la commande. Une fois la commande passée, il n'est plus possible de modifier ou
d'annuler celle-ci nos produits étant fabriqués sur mesure à la
demande selon les spécifications des clients.
La validation
de la commande lance automatiquement le processus de fabrication et
les différents éléments constituants nos produits sont mis en
production (découpe, assemblage, etc). Ce flux ne peut pas être
arrêté une fois la commande validée.
En
cas de vente en promotion et de soldes, la quantité déterminée de
produits est prévue. La réalisation des commandes pour ces produits
se fait dans l’ordre des commandes réceptionnées jusqu'à
l'épuisement du stock.
Tous
les produits sont accompagnés d’une facture (sur demande). Les
prix affichés sur le site Stores4Home sont exprimés en euros et
TTC. Le prix valable pour les deux parties est le prix affiché à la
commande passée par le Client.
Stores4Home
ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’une
erreur concernant les informations fournies par le Client lors de la
commande.
Stores4Home
se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec
lequel il y aurait un litige relatif au paiement d’une commande
précédente.
Stores4home
se réserve le droit de modifier les prix de produits faisant l’objet
de l’offre, d’ajouter de nouveaux produits à l’offre
existante, d'organiser et de clôturer des actions de promotion ou
d'y apporter des modifications.
Délai
de réalisation de commande
La
marchandise commandée est expédiée, en France, par un transporteur
spécialisé, UPS.
Les
frais afférents sont à la charge du Client lors de la commande.
Les frais de livraison sont gratuits pour la France, la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni. La livraison vers la Suisse est soumise au calcul des frais y afférents.
Les
délais de livraison pour les produits ne dépasseront pas 30 jours,
conformément aux dispositions légales.
Ce
délai tient compte des délais prévisionnels de l’approvisionnement
et de la fabrication des produits de la commande. En cas de retard
inhabituel, un courrier électronique sera envoyé au Client.
La
moyenne du délai de fabrication est entre 5 et 10 jours ouvrés.
S’ajoute à ces délais celui du transporteur pour l’acheminement
jusqu’à l’adresse de livraison.
Les
commandes dont les délais de réalisation sont différents sont
expédiées une fois toutes les marchandises réunies, c’est-à-dire
après l’écoulement du délai de réalisation le plus long.
Le
délai de réception d’un colis équivaut au délai de fabrication
+ le délai de livraison.
Les
colis sont expédiés par un transporteur spécialisé et sont
habituellement livrés sous 5 ouvrés en fonction de la taille du
colis.
Stores4Home
décline toute responsabilité en cas de retard ou d'impossibilité
de livrer en raison d’imprécisions ou d’erreurs dans l’adresse
communiquée par le Client.
4.
Paiement
Le
prix doit être payé à la commande.
Il
existe 3 moyens de paiement:
-
Par
carte bancaire (VISA, MASTERCARD), la réalisation de la commande
court à compter du moment où la transaction est autorisée par la
banque.
Les
paiements réalisés par carte bancaire sont effectués par un
système sécurisé, Paybox.
Le
compte du Client est débité dès que la validation de la vente est
effectuée par le Client.
Sur
demande du Client, le service client enverra le RIB de la société
pour effectuer un virement. La commande sera validée dès réception
du virement sur le compte de Stores4Home.
5.
Livraison
Pour
les stores plissés, les stores vénitien aluminium, les stores à
bandes verticales, les stores enrouleurs, le délai d’expédition
est de 5 à 10 jours ouvrés.
Pour
les stores bois et les stores bambou, le délai d’expédition est
de 10 à 15 jours ouvrés.
Les
frais de livraison sont gratuits sans minimum d'achat.
Les stores dont la largeur est supérieure à 2390 mm auront un supplément de 30€.
Pour
la France, le transporteur est UPS. Pour les autres pays, les
livraisons sont envoyées par le transporteur le plus approprié au
colis livré.
Stores4Home
et le transporteur ne pourront être rendus responsables de la non
délivrance d’une adresse erronée.
La
livraison est effectuée au domicile du Client.
En
cas d’absence lors de la livraison, le Client doit se munir du
numéro de livraison, laissé à son domicile, et contacter
directement le transporteur avec qui il conviendra d’une date de
livraison.
6.
Informatique et libertés
Dans
le cadre de la vente à distance, la collecte des informations
personnelles pour effectuer la vente est nécessaire. Ces
informations sont strictement confidentielles.
En
étant sur le site de Stores4Home, le Client accepte que les
informations demandées le concernant soient conservées et stockées
par Stores4Home.
Conformément
à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations
nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de le CNIL.
Ces
informations nominatives permettent de traiter, livrer les commandes.
Le
Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de
rectification, et de suppression de ces données. Pour bénéficier
de ces modifications, le Client devra contacter le service client.
7.
Garanties
Garantie
non conforme
Si
le produit n’est pas conforme à la commande, il pourra être
renvoyé à Stores4Home qui pourra l’échanger ou le rembourser. La
commande devra être envoyée au complet bien emballé. Les frais
d’envois, en cas de reprise du produit, seront à la charge de
Stores4Home.
Le
Client bénéficie:
-
d’un
délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir,
-
du
choix entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’art L. 211-9 du
code de la consommation,
-
de
la dispense de rapporter la preuve de l’existence du défaut de
conformité du produit durant les six mois de la livraison du
produit.
En
cas de non conformité, le Client devra contacter le service SAV, par
téléphone ou aller dans l’onglet CONTACT/SAV pour laisser un
message avec la photo du produit non conforme.
Garantie
contractuelle
Nos
produits sont garantis 2 ans, toile et mécanisme.
Le
Client pour exercer le droit de garantie devra contacter le service
client par téléphone ou par mail via le formulaire prévu à cet
effet.
Conformément à l'article L211-12 du code de la
consommation la garantie légale de conformité peut être exercée
dans un délai maximal de deux ans à compter de la délivrance du
bien.
Garantie
vices cachés
Tous
les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les
articles 1641 et suivants du Code civil.
Les
produits seront exclus de la garantie s’ils ne sont pas signalés
dans le délai légal de rétractation.
En
cas de mauvais entretien, de l’utilisation anormale du produit,
d’une prise de mesure fausse, d’un défaut de pose, dégradation,
les produits seront exclus de la garantie.
Lorsque
le produit a subi des dommages mécaniques, le droit de rétractation
et la garantie ne s'appliquent pas. Il est alors très important de
procéder à la vérification du contenu du colis lors de sa remise
par le transporteur. Lorsque le colis est endommagé, celui-ci ne
doit pas être accepté et il est obligatoire, en présence du
transporteur, d'indiquer la nature du dommage sur le bordereau de
livraison sous forme écrite, détaillée et signée par l’acheteur.
8.
Droit de rétractation
La
clause de rétractation dans le délai indiqué ne s’applique pas
pour les produits sur mesure selon l’article L 121-20-2 du code de
la consommation.
Les
stores fabriqués sur mesure selon les spécifications du client ne
peuvent donc être ni repris ni échangés.
9.
Litiges
Les
Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
10.
Propriété intellectuelle
Les
éléments du site Stores4Home sont la propriété intellectuelle et
exclusive de Stores4Home. Ils sont protégés par le droit d’auteur,
des marques et des brevets.
11.
Invalidité partielle
Si
en cas de changement de législation, de réglementation, l’une des
clauses devient nulle et non avenue, cela ne pourra affecter la
validité des Conditions Générales de Vente.
12.
Dispositions finales La
société Stores4Home se réserve le droit de modifier, à tout
moment, le contenu des Conditions Générales de Vente.